Approche FactureScope
Commencez par qualifier votre situation.
Le statut juridique ou le métier ne suffit pas toujours à définir le traitement fiscal de toutes les opérations.
Votre checklist
1
Vérifiez si l’activité est soumise ou exonérée de TVA
Vérifiez si l’activité est soumise ou exonérée de TVA.
2
Identifiez vos clients : particuliers, professionnels, France ou étranger
Identifiez vos clients : particuliers, professionnels, France ou étranger.
3
Préparez la réception des factures fournisseurs lorsque le dispositif s’applique
Préparez la réception des factures fournisseurs lorsque le dispositif s’applique.
4
Validez votre cas avec le simulateur DGFiP ou votre conseil habituel
Validez votre cas avec le simulateur DGFiP ou votre conseil habituel.
Ce qui compte dans votre cas
Le traitement dépend notamment de l’activité de la SCI, de son régime TVA et de la nature de ses clients. Une SCI qui réalise uniquement des opérations exonérées ne se traite pas comme une structure qui facture des prestations ou locations soumises à TVA.
Questions à poser à votre éditeur
- Quelle Plateforme Agréée reçoit mes factures ?
- Dois-je activer un mandat ou une option particulière ?
- Comment sont gérés l’e-reporting et les statuts de facture ?
- Mes données seront-elles reprises automatiquement ou faudra-t-il les ressaisir ?