Particuliers = surtout e-reporting, pas e-invoicing B2B.
Pour les opérations avec des personnes non assujetties, comme des particuliers, la réforme prévoit la transmission électronique de données de transaction à l’administration.
Vous avez aussi des clients professionnels ?
Si vous facturez à la fois des particuliers et des entreprises, vous pouvez être concerné par les deux dispositifs : facturation électronique pour certaines opérations B2B françaises et e-reporting pour les opérations B2C ou certaines opérations internationales.
Que préparer maintenant ?
Choisir votre Plateforme Agréée
Elle servira au minimum à recevoir les factures de vos fournisseurs et, selon votre situation, à transmettre les données nécessaires.
Vérifier vos données de caisse/facturation
Assurez-vous que votre outil peut fournir les informations nécessaires au e-reporting ou les transmettre via une solution compatible.
Identifier votre échéance
Les obligations d’émission et de e-reporting suivent le calendrier de taille d’entreprise prévu par la réforme.