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Association et facturation électronique : quelles obligations ?

Une association n’est pas automatiquement hors du dispositif. Tout dépend notamment de son activité économique, de son assujettissement à la TVA et de la nature des opérations réalisées.

Cas particulier référencé par la DGFiP
À retenir

Le statut associatif ne suffit pas à conclure.

Une association réalisant des opérations économiques peut être concernée. À l’inverse, certaines opérations exonérées peuvent être hors champ en émission. En tant qu’acheteur professionnel, la réception de factures électroniques peut néanmoins s’appliquer.

Votre checklist

Activité économique
Identifiez si l’association exerce une activité indépendante entrant dans le champ de la TVA.
Exonérations
Vérifiez si vos opérations relèvent d’une exonération qui modifie vos obligations en émission.
Achats professionnels
Préparez la réception des factures fournisseurs lorsque le dispositif s’applique.
Plateforme
Choisissez une solution proportionnée à votre volume et à votre organisation comptable.

Sources officielles