Différence clé
E-invoicing et e-reporting ne couvrent pas les mêmes opérations.
Une entreprise peut être concernée par les deux selon ses clients, ses ventes et son activité.
Exemples fréquents
Ventes à des particuliers
Peuvent relever du e-reporting.
Opérations internationales
Peuvent relever du e-reporting selon le cas.
Paiements
Certaines données de paiement sont à transmettre pour les opérations concernées.
Quand le e-reporting intervient-il ?
Le e-reporting concerne notamment les opérations qui ne relèvent pas du flux domestique B2B de facturation électronique, par exemple certaines ventes à des particuliers ou certaines opérations internationales. Votre logiciel ou votre plateforme doit permettre de transmettre les données attendues selon votre situation.
Ce qu’une petite entreprise doit vérifier
- quels types de clients vous facturez ;
- si votre outil distingue correctement B2B, B2C et international ;
- qui transmet les données de transaction et de paiement ;
- à quelle date votre obligation d’émission et de e-reporting s’applique.